Politique de Confidentialité

1. À qui la politique de confidentialité s’applique-t-elle et que couvre-t-elle?

Cette politique de confidentialité s’applique à toute personne qui enregistre son information personnelle ou qui complète une transaction sur notre site internet, notre application, incluant notre application mobile (le cas ehéant, l’« app »), notre logiciel, ou tout autre de nos services qui contient un hyperlien vers la présente politique (nous les nommons « nos Services »).

Vous pouvez rencontrer des liens vers des sites internet ou applications de tierces parties à l’intérieur de nos Services; nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur politique de confidentialité. Il est de votre responsabilité de vérifier le contenu ou la politique de confidentialité des sites internet et des applications de tierces parties, ainsi que de la manière dont ceux-ci s’appliquent à vous.

Nos services ne visent pas les mineurs. Nous refusons l’accès à toute personne n’ayant pas l’âge de 18 ans ou plus.

2. Qui nous sommes

Instacoin Capital Inc. (« Instacoin Capital ») est un membre du groupe Instacoin. Le groupe Instacoin comprend, entre autres, Instacoin ATM Québec Inc. (« Instacoin Québec ») et Instacoin ATM Canada Inc. (« Instacoin Canada »). Lorsque l’on réfère à Instacoin Capital, nous pouvons utiliser des mots comme « nous », « notre », « nos » et autres termes similaires; nous référons ainsi à Instacoin Capital faisant affaires en tant qu’ « Instacoin Direct », une entreprise de services en ligne.

Nous sommes une entreprise canadienne de régime fédéral. Puisque nos activités comprennent des transactions de monnaies virtuelles, nous sommes inscrits et nous nous conformons à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (« LRPCFAT »). L’on réfère parfois aux entreprises comme la nôtre comme étant une « entreprise de services monétaires » ou « ESM ». Les ESM ont l’obligation de surveiller, enregistrer, et signaler les activités et transactions en conformité avec la LRPCFAT, avec les lois gouvernant les sanctions et restrictions quant aux personnes politiquement vulnérables, avec le Code criminel du Canada ainsi que toutes autres lois concernant le blanchiment d’argent. Les rapports et autres informations sont communiqués au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (« CANAFE »).

3. Ce que nous faisons

Nous achetons une sélection de monnaie virtuelle de nos clients, pour notre propre compte. Les transactions sont complétées sur notre site internet. Certaines transactions et demandes de renseignements comprennent des opérations complétées en personne ou en utilisant les kiosques (Guichets automatiques Bitcoin) gérés par Instacoin Canada ou Instacoin Québec. À titre de paiement, nous vous enregistrerons en tant que détenteur d’un produit de carte prépayée, choisie par vous dans la liste de nos produits disponibles sur notre site internet, offert par un émetteur de carte qualifié, détaillants et autres intermédiaires. Nous déposerons les fonds de votre transaction dans le compte de votre carte prépayée choisie.

Nous pouvons faire référence à nos clients qui visitent notre site internet, qui nous contactent ou qui complètent une transaction avec les mots « vous », « votre », ou autres termes similaires.

Nous utilisons l’information personnelle seulement lorsque cela est autorisé par nos clients. Pour toutes questions ou instructions concernant votre information personnelle, les clients peuvent nous contacter de la manière suivante :

Contact pour la politique de confidentialité :

1590 Jarry Est, Montreal QC H2E 1B2

À l’attention de : Agent de la protection de la vie privée

[email protected]

4. Sources d’information personnelle

Nous collectons des informations personnelles à votre sujet soit directement auprès de vous, soit auprès de tierces parties ou auprès d'autres sources (telles que des sources accessibles au public).

Nous pourrions obtenir de l’information personnelle à votre sujet comme suit :

  • De votre utilisation de nos Services et de vos interactions avec nous (veuillez noter que nous pouvons enregistrer nos appels téléphoniques pour des raisons de formation et de sécurité)
  • De nos serveurs, dossiers et autres technologies qui collectent automatiquement l’information des appareils et systèmes afin d’aider à l’administration, la protection et l’amélioration de nos Services, pour fins d’analyse et afin d’améliorer l’expérience de nos clients
  • De Instacoin Canada ou Instacoin Quebec et autres entreprises affiliées avec qui vous avez conclu une transaction ou fourni de l’information
  • Avec l’aide de « cookies » ou autre technologie, si ces derniers sont inclus dans nos Services
  • Des émetteurs de cartes, de partenaires et autres fournisseurs de services qui travaillent en partenariat avec nous en lien avec nos Services
  • De sources publiques disponibles comme le blockchain et l’internet, de sites web publiques, des bases de données gouvernementales publiques ou autres sources d’information qui relève de la sphère publique et qui nous permet de maintenir une source d’information pertinente et fiable afin d’améliorer nos Services

5. Informations que nous collectons

Nos Services ne sont offerts qu’aux personnes qualifiées. Afin de vérifier si vous êtes éligible à utiliser nos Services, nous devons obtenir et valider vos informations. L’émetteur de la carte prépayée que vous allez recevoir, ainsi que ses agents affiliés, doivent également obtenir vos informations et les valider. Il est également possible que nous devions obtenir, valider et rapporter de l’information personnelle ainsi que de l’information sur les Services que nous fournissons en vertu des lois sur le blanchiment d’argent.

Les informations que nous collectons ou pouvons collecter sont les suivantes :

  • Informations de contact, comme le nom, l'alias, l'adresse, le numéro de téléphone, l'identifiant utilisateur sur les réseaux sociaux, l'adresse e-mail et des données de contact similaires
  • Informations sur le compte, tel que les noms d'utilisateur et autres méthodes d'authentification pour fins de sécurité et d’accès au compte
  • Information sur votre portefeuille et vos adresses blockchain publiques, transactions ou comptes
  • Vos transactions ou comptes que vous avez avec nous ou avec le groupe Instacoin
  • L’information requise par les émetteurs de carte ou les réseaux de cartes si vous optez de recevoir tout paiement par ces services
  • Information requise par les services de crédit et les services de cyber sécurité
  • Informations sur l'appareil et le navigateur, telles que les informations sur le réseau et la connexion, les adresses IP (Internet Protocol), les identifiants publicitaires, les identifiants et les informations de cookies et des données similaires
  • Information de paiement, telles les informations de carte de crédit ou débit ainsi que leur code de sécurité si vous décidez de faire un paiement
  • Information de localisation, pour les Services comprenant un volet de localisation (si nous devons obtenir votre consentement pour collecter de l’information sur votre géolocalisation, nous collecterons celle-ci séparément)
  • Informations démographiques, telles que le pays, la langue préférée, l'âge et la date de naissance

6. Utilisation ou divulgation de l’information personnelle

Nous utilisons et divulguons l’information personnelle de nos clients afin de fournir et d’améliorer nos Services, ainsi que pour d’autres raisons d’intérêt légitime et pour nous conformer à la loi.

Vous nous autorisez à utiliser votre information personnelle notamment pour :

  • Fournir, livrer, analyser et administrer nos Services ou pour se conformer aux termes et conditions de nos Services
  • Fournir de l’information requise par des tierces parties dans le cadre de leurs services rendus ou en conformité avec leurs termes et conditions
  • Prendre des mesures ou pour s’abstenir de prendre des mesures autorisées par vous
  • Être en respect les lois, incluant les lois sur la lutte au blanchiment d’argent, et tout mandat ou saisie légale, ainsi qu’en conformité de nos politiques implantées en vertu des lois sur la lutte au blanchiment d’argent.

N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir plus d’information sur les bases légales de la collecte de l’information personnelle ainsi que pour toute question plus spécifique concernant votre information personnelle.

7. Marketing

Il est possible que nous utilisions votre information personnelle afin de vous communiquer de l’information sur les produits ou services du groupe Instacoin, ses filiales ou ses partenaires. Nous ne recueillons, ne traitons et n’utilisons jamais les renseignements personnels dans un but commercial ou un but autre qu’en lien avec nos Services. Nous ne partageons aucune information pour des fins de campagnes de publicité. Lorsque requis par la loi, vous aurez l’option de vous désinscrire de tout message publicitaire que vous pourriez recevoir.

8. Sécurité et conservation des renseignements personnels

La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. À cette fin, nous utilisons une technologie appropriée et des procédures internes afin de protéger l'information personnelle de nos clients (incluant des mesures de protection administratives, techniques et physiques) en fonction du niveau de risque et du service fourni.

Nous conservons les informations personnelles conformément à notre calendrier de conservation des enregistrements d'entreprise, qui varie en fonction du service, de la fonction métier, des classes d'enregistrement et des types d'enregistrement.

9. Votre droit à la vie privée

Vous pouvez avoir des droits concernant la protection de vos données personnelles et de votre vie privée, selon les lois applicables. Vous pouvez avoir accès à votre information personnelle et pouvez demander une modification, une rectification, une restriction ou une suppression de vos données personnelles. Vous pourriez également avoir des droits d’opposition à ce que votre information personnelle soit utilisée, ainsi que le droit de demander que votre information personnelle vous soit transférée et le droit de retirer votre consentement à l’usage de vos informations personnelles. Nous allons respecter tous vos droits en vertu des lois applicables :

  • Vous avez le droit de présenter une demande écrite afin d’obtenir le détail de votre information personnelle ainsi qu’une copie de cette information
  • Vous pouvez avoir le droit de demander que nous rectifiions des informations personnelles inexactes vous concernant et, selon les finalités du traitement, vous pouvez demander que vos informations personnelles incomplètes soient complétées
  • Vous pouvez avoir le droit de nous demander de limiter le traitement ultérieur de vos informations personnelles. Dans de tels cas, les informations respectives seront marquées comme restreintes et ne pourront être traitées par nous qu'à certaines fins (les Services peuvent conséquemment être limités)

En réponse à une demande, et si nécessaire, nous allons devoir vérifier votre identité et nous pouvons demander de fournir des détails afin de bien pouvoir répondre à la demande. Si nous ne pouvons pas répondre à votre demande, que ce soit en totalité ou en partie, nous vous fournirons une explication.

Détails supplémentaires

  1. Au Canada, la carte prépayée Visa® de TruCash est émise par Compagnie Home Trust, titulaire d’une licence de Visa Int./Compagnie Home Trust, utilisée sous licence.
  2. Consultez l'Accord du titulaire de carte pour les conditions générales en vous connectant à votre compte TruCash.
  3. La vente maximale est basée sur une période de 24 heures.
  4. La balance maximale de la carte prépayée Visa® de TruCash est 7 500$. Tout montant de règlement qui dépasse le solde maximum de la carte est gardé en réserve par l’émetteur de la carte prépayée et libéré à un montant maximum de 2 500$ par jour ouvrable lorsque le solde de votre carte diminue au-dessous de 7 500$.